| 21/05/08 : Baisse des tarifs.... | Bonjour, Plus vous etes nombreux, plus les prix baissent... http://www.groupementsolaire.com (ouverture prevue debut Juin)
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| 01/01/08 : TVA et Photovoltaique. | Si votre projet est inferieur à 3000Wc Tva à 5.5% |
| 29/11/07 : Confirmation TVA 5.5 sur le photovoltaique |
A notre grand étonnement, mais pour notre plus grand plaisir, la DLF nous informe que, effectivement, le discours du 18 octobre du Ministre à ce sujet est engageant et applicable, toutes autres conditions étant remplies par ailleurs, concernant le TVA.
Ils nous informent également que l'information diffusée par leurs services; Centre des Impôts Locaux, Impôts Services; ("qu'il fallait attendre une publication écrite") est erronée.
Attention, il ne faut pas comprendre, comme certains ont suggéré, que son discours ouvre le crédit d'impôt au résidences secondaires, son discours ne fait que clarifier une question relative à la TVA à taux réduit.
Source : http://www. hespul .org
| 15/11/07 : Nouveu permis de construire |
Modification de certaines démarches a compter du 1er Octobre 07 :
J'installe une éolienne...
Éolienne de moins de 12 mètres de haut :
Pas de formalité
Au-delà de 12 mètres :
Permis de construire
J'installe des panneaux solaires...
Pas de création de surface de plancher et moins de 12 mètres de haut :
Pas de formalité, mais le PLU peut interdire les panneaux solaires pour protéger le
paysage
Plus de 12 mètres de haut, ou installés sur un bâtiment existant :
Déclaration préalable
